Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 926
Versions de la disposition

Texte intégral
926.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2781, a. 3.).
2009, R.V.Q. 1400, a. 926; 2019, R.V.Q. 2781, a. 3.
926.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme au nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu des articles 591 à 594 peut être maintenue pourvu que le nombre de cases de stationnement ne soit pas augmenté.
2009, R.V.Q. 1400, a. 926.
926.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme au nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu des articles 591 à 594 peut être maintenue pourvu que le nombre de cases de stationnement ne soit pas augmenté.
2009, R.V.Q. 1400, a. 926.
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